1. INTRODUCTION
1.1 Le présent Avis de confidentialité explique comment WSA collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’application Mobile Fitting App/Connexx Fit2Go App (ci-après l’« Application »).
1.2 Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vos données à caractère personnel seront traitées conformément au présent Avis de confidentialité et au droit applicable
auquel sont soumis les Responsables du traitement des données désignés ci-dessous, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
2. RESPONSABLES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
2.1 Les responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’Application sont :
WS Audiology Denmark A/S,
N° d’immatriculation 40296638
Nymøllevej 6,
3540 Lynge, Danemark
Téléphone : +45 44 35 56 00
E-mail : privacy@wsa.com
Sivantos GmbH,
N° d’immatriculation DE30144051,
Henri-Dunant-Straße 100,
91058 Erlangen, Allemagne
Numéro de téléphone : +49 91313080
E-mail : privacy@wsa.com
Sivantos Pte. Ltd.,
N° d’immatriculation 198600657G,
18 Tai Seng Street, #08-08,
Singapour 539775
Numéro de téléphone : +65 6370 9666
E-mail : privacy@wsa.com
Vous pouvez également contacter directement le délégué à la protection des données (« DPD ») de Sivantos GmbH et de WS Audiology Denmark A/S, qui est la personne
chargée de répondre aux questions relatives à la protection des données à caractère personnel pour Sivantos GmbH et WS Audiology Denmark A/S. Veuillez utiliser l’adresse
e-mail suivante : dpo@wsa.com.
2.2 Les Responsables du traitement des données (ci-après également « WSA », « nous », « notre », « nos ») déterminent conjointement les moyens et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement des données et avons conclu un accord régissant nos
responsabilités respectives en vertu de l’art. 26 du RGPD.
En résumé, nous avons convenu que WS Audiology Denmark A/S est principalement responsable de garantir un fondement juridique pour notre traitement et que vous serez
informé de notre traitement et de vos droits. En outre, WS Audiology Denmark A/S est responsable de répondre à toute demande que vous pourriez avoir.
WS Audiology Denmark A/S et Sivantos GmbH sont conjointement responsables de la sécurisation des données à caractère personnel collectées et de la suppression de vos
données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’un des
responsables du traitement des données et contre ceux-ci.
3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
3.1 Vous recevez un code d’accès généré au hasard pour accéder à l’Application. Ce code n’est pas stocké par nous et nous ne sommes donc pas en mesure de vous identifier.
3.2 Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons des données techniques sur le modèle de votre téléphone ou tablette, le système d’exploitation et la version utilisés, ainsi que le pays dans lequel l’Application est utilisée. En outre, nous collecterons le nom et la version de l’Application, la date et la durée d’utilisation d’une fonctionnalité spécifique de l’Application, ainsi que la date d’installation de l’Application.
Nous compilerons les données mentionnées ci-dessus et les associerons à un identifiant aléatoire généré lors de l’installation de l’Application.
3.2.1 Le traitement de ces données est nécessaire pour poursuivre notre intérêt légitime à maintenir, dépanner et apporter des améliorations à l’Application et, en général, améliorer les produits et services offerts par WSA (Article 6[1] [f] du RGPD).
4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?
4.1 Toutes les données que nous collectons et traitons proviennent de votre Application.
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5.1 Vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des tiers qui traitent des données à caractère personnel en notre nom et qui agissent donc en tant que soustraitant(s) des données. Nous faisons appel à des tiers en tant que fournisseurs d’hébergement. Nous avons conclu des accords de traitement des données conformes à l’article 28 du RGPD avec tous nos sous-traitants des données afin de garantir que ces derniers mettent en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques
appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD et garantisse la protection de vos droits.
6. TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS
6.1 Vos données peuvent être transférées à nos sous-traitants établis en dehors de l’EEE. Par conséquent, l’utilisation de l’Application peut impliquer un transfert de vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE. Nous nous assurons toujours que le destinataire de vos données à caractère personnel dispose d’un niveau approprié de protection des données et que les exigences de l’art. 44 du RGPD sont respectées ou que les clauses contractuelles types de l’UE de la Commission européenne ont été conclues avec le destinataire (voir l’art. 46 du RGPD).
6.2 Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les transferts de données susmentionnés, vous pouvez nous en faire la demande. Veuillez nous envoyer votre demande comme indiqué ci-dessus.
7. VOS DROITS
7.1 Vous pouvez nous contacter à tout moment. Vous disposez également d’un ou plusieurs des droits suivants :
- Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie des données que nous conservons à votre sujet (art. 15 du RGPD).
- Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet (art. 16 du RGPD).
- Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données lorsque nous n’avons plus de raison valable de les conserver. Dans la mesure où nous avons besoin de conserver vos données, par exemple pour nous conformer à nos obligations légales ou pour établir, appliquer ou défendre des exigences légales, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD).
- Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernantqui est effectué sur la base de l’art. 6 (1) (f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une évaluation des intérêts).Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des recours en justice (art. 21 du RGPD).
8. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre notre traitement, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude ou la raison du traitement (art. 18 du RGPD).
9. Vous pouvez avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine (« portabilité des données ») et le droit de faire transmettre ces données à une autre personne responsable si les exigences de l’art. 20 (1) du RGPD sont satisfaites.
Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la loi sur la protection des données, vous avez également le droit, en vertu de l’art. 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. Cela inclut également l’autorité de contrôle de la protection des données dont nous relevons :
Datatilsynet
Carl Jacobsens Vej 35
2500 Valby
Danemark
Tél. : 33 19 32 00
dt@datatilsynet.dk
et
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
Promenade 18
91522 Ansbach
Allemagne
Tél. : +49 (0) 981 180093-0
Téléfax : +49 (0) 981 180093-800
E-mail : poststelle@lda.bayern.de
10. CONSERVATION DES DONNÉES
10.1 Les données que nous traitons à des fins de maintenance et de dépannage seront supprimées dans un délai de 30 jours. Les données que nous collectons, compilons et associons à un identifiant aléatoire pour apporter des améliorations à l’Application et, en général, pour améliorer les produits et services proposés par WSA sont supprimées après 3 ans.
11. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
11.1 Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications au présent Avis, vous en serez informé.
Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 20/05/2023.